Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de la société [Nom de l’entreprise] (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur la boutique en ligne [Nom du site] (ci-après « le Client »).

Les CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits cosmétiques proposées sur le site internet du Vendeur.

2. Identité du vendeur

Raison sociale : LCO BEAUTY  Dirigeante : Marina ZAPERA
Forme juridique : Entrepreneur individuel (auto‑entrepreneur)
Adresse du siège social : 12 LES BETOULLES - 23220 MOUTIER-MALCARD
Numéro d’immatriculation  RCS (selon activité) : 51084397200033
Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro] ; FR22510843972
Contact : contact@lcobeauty.fr

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, textes et descriptions n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits cosmétiques vendus sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le Client peut passer commande en ligne à partir du catalogue disponible sur le site.

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur confirme l’acceptation de la commande par l’envoi d’un email.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client.

6. Paiement

Le paiement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire, virement, ou tout autre mode proposé sur le site.

La commande n’est valable qu’après validation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Délais

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont mentionnés au moment de la commande.

Risques

Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment où celui-ci prend physiquement possession des produits.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Exceptions

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits cosmétiques ouverts ou descellés après livraison ne peuvent être repris.

Modalités

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email ou courrier.

Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état.

9. Retours et remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, le Vendeur procède au remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.

10. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

11. Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation des produits.

Le Client est responsable de vérifier sa tolérance personnelle aux ingrédients des produits.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou utilisation partielle ou totale est interdite.

13. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en contactant le Vendeur.

14. Règlement des litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Acceptation des CGV

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.